Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 2 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 76

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

J’émets un avis de sagesse sur cet amendement, sous réserve d’une rectification de sorte que l’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses soit associée à la hausse proposée en l’espèce.

Il s’agirait, au premier alinéa, de remplacer les mots « Rédiger ainsi cet article » par les mots « Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés ». De cette manière, les agriculteurs comme les fabricants seraient contributeurs, les uns et les autres étant placés devant leurs responsabilités.

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