Intervention de Emmanuelle Wargon

Je comprends la logique de cet amendement, qui vise à faire peser la contrainte sur le metteur sur le marché. Toutefois, comme l’a dit M. Gremillet, si l’on renchérit le prix des produits, il est assez probable que, par le jeu du marché, les agriculteurs soient de facto amenés à payer la part supplémentaire.

Or, dans le mécanisme proposé, le produit de cette taxe n’est plus affecté aux agences de l’eau, dans le but de financer ensuite des actions au bénéfice de la transition agricole, mais à un autre dispositif de vigilance, certes utile, mais qui ne se traduira pas en actions concrètes.

C’est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à ces deux amendements identiques. Je suis également réservée sur la proposition du rapporteur. Même si l’augmentation est répartie entre les agriculteurs et les metteurs sur le marché, j’ai peur que la charge finale des agriculteurs ne soit de facto alourdie.

Enfin, sur les États généraux de l’alimentation et notre prétendu manque de célérité dans l’accompagnement des agriculteurs, je signale que le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation vont mettre en œuvre la prestation pour service écologique rendu. Nous avons prévu 150 millions d’euros pour financer les actions des agriculteurs en faveur de la transition agricole et pour anticiper ce que nous espérons être la future réforme de la PAC.