Intervention de Olivier Jacquin

Je n’ai pas parfaitement saisi les subtilités de la proposition du rapporteur. J’ai aussi le sentiment qu’elle reviendrait à infliger une double peine à propos de cette redevance pour pollutions diffuses.

Puisqu’on parle en l’occurrence de fiscalité écologique, il s’agit bien de faire payer les externalités négatives de l’agriculture conventionnelle. Son impact sur la qualité des eaux, en particulier, est manifeste.

Je veux réagir à l’envolée de mon collègue Daniel Gremillet et revenir sur la très nette diminution des soutiens à l’agriculture biologique. Nombreux sont ceux qui opposent les différents types d’agriculture, et c’est dommage. En effet, les agricultures conventionnelles, bio et autres sont complémentaires, en fonction de la quantité de produits demandés.

En condamnant de cette manière l’agriculture bio, en empêchant la reconversion des terres, outre que certains n’ont pas compris le sens de l’histoire, on commet une double erreur d’un point de vue économique. D’une part, on favorise l’importation de produits biologiques. D’autre part, les terres non converties en biologique viennent saturer le marché conventionnel.