Intervention de Didier Mandelli

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, ou fonds Barnier, a été créé il y a un peu plus de vingt ans. Il est alimenté par les cotisations de chacun d’entre nous, entreprises, collectivités et particuliers, dans le cadre d’une taxe additionnelle sur les fonds relatifs aux catastrophes naturelles et, comme son nom l’indique, il finance des actions de prévention de ces risques.

En 2017, le Gouvernement avait ponctionné 55 millions d’euros sur ce fonds, dont le montant global avoisine 210 millions d’euros. L’an dernier, madame la secrétaire d’État, votre gouvernement a ponctionné 71 millions d’euros, en intégrant un mécanisme désormais bien connu, la fixation d’un plafond à 137 millions d’euros.

Cette année, l’imagination n’a pas de limite : non seulement ce fonds est de nouveau plafonné, à 125 millions d’euros cette fois, mais vous intégrez également un mécanisme de fonds de roulement, à hauteur de 20 millions d’euros, pour diminuer encore le plafond à 105 millions d’euros.

À n’en pas douter, ce fonds de roulement sera aussi utilisé pour combler les déficits qui pourront subvenir par ailleurs.

Ces 110 millions d’euros ponctionnés cette année sont à rapprocher des 7 millions d’euros prévus dans l’amendement relatif à l’immeuble Le Signal.

Dans mon département, la Vendée, qui a connu la tempête Xynthia, comme nos voisins de Charente-Maritime et tout le littoral atlantique, le montant des travaux prévus pour mettre à niveau et assurer une réelle protection de nos côtes, de nos biens et de nos concitoyens s’élève à 100 millions d’euros. Sur ces crédits, 35 millions d’euros ont déjà été consommés, les 65 millions d’euros restants n’ayant malheureusement pas pu être utilisés compte tenu des retards et des délais de procédure. Il reste donc 65 millions d’euros à financer, pour le seul département de la Vendée, simplement pour « se protéger ». Imaginons les montants nécessaires pour mettre en œuvre les plans de prévention des risques d’inondation sur tout le territoire !

Les besoins seront immenses demain. Ponctionner une nouvelle fois, à un tel niveau, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs est une erreur historique au regard des catastrophes qui s’annoncent.