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Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du 2 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 76 quinquies nouveau
Le fonds Barnier est plafonné différemment en recettes et en dépenses.
En recettes, il est plafonné à 137 millions d’euros.
En dépenses, il est plafonné par catégories de dépenses et la somme des différents sous-plafonds est supérieure à 137 millions d’euros, en raison des mécanismes de trésorerie et de décalage dans le temps.
Ces amendements ont trait au sous-plafond de dépenses portant sur la partie générale des plans de prévention des risques des collectivités, aujourd’hui fixé à 125 millions d’euros. Le Gouvernement souhaite le ramener à 105 millions, sachant qu’il existe d’autres sous-plafonds de dépenses en hausse, en particulier pour ce qui concerne les digues domaniales ou pour faire face aux suites des séismes aux Antilles et des inondations dans l’Aude.
Il nous paraît possible de plafonner le sous-plafond de dépenses sur la partie générale des plans de prévention à 105 millions d’euros, car, en moyenne, sur les dernières années, les dépenses se sont élevées à 90 millions d’euros. Ce plafonnement ne devrait donc pas poser de problème en exécution.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
