Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 2 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — État d

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Par cet amendement simple, nous demandons l’élargissement de l’utilisation de la prime à la conversion à l’acquisition d’un vélo.

Aujourd’hui, les marges de manœuvre existent. En effet, le présent compte d’affectation spéciale est alimenté par le bonus-malus, dont les recettes ont cru pour cette année de 182 millions d’euros.

Nous proposons donc, et dans la continuité des annonces du Gouvernement sur un plan Vélo dans le cadre du Grand Plan d’investissement, une ligne spécifique pour l’aide à l’acquisition d’un vélo, dotée de ce supplément de recettes.

Sur le fond, nous considérons que la conversion du parc automobile au tout électrique n’est pas une politique écologique suffisamment ambitieuse. En effet, si cette conversion vise à limiter les effets des gaz à effet de serre – ce n’est même pas une garantie au vu de l’explosion des ventes de gros modèles de véhicules type SUV que connaît notre pays –, elle ne remet pas en cause le nombre de véhicules individuels en circulation, et donc les problèmes de congestion automobile.

L’alternative ne peut juste se situer entre la voiture et la voiture. Il faut évidemment encourager les transports collectifs, mais également les modes doux, dont le vélo à titre principal.

D’autre part, le développement de la voiture électrique pose un certain nombre de questions, notamment sur les besoins en lithium. En 2040, on peut estimer que nous aurons environ 530 millions de véhicules électriques dans le monde, soit entre 150 et 200 fois plus qu’aujourd’hui. Or, actuellement, près de 35 % du lithium produit sur la planète sert d’ores et déjà à fabriquer des batteries et une telle conversion risque d’épuiser cette ressource à très court terme. Comment faire pour rendre un tel développement soutenable ?

Une vraie politique écologique de transition énergétique doit donc également prendre en compte la modification de nos habitudes de mobilité. Parmi elles, il paraît judicieux de financer l’achat de vélos, électriques et non électriques.

Si un vélo est un véhicule peu onéreux, le vélo électrique qui représente une solution de mobilité remarquable et les vélos particuliers du type vélo-cargo ou vélo-remorque, qui sont nécessaires pour les artisans ou les jeunes parents, sont quant à eux beaucoup plus chers et méritent de faire l’objet de cette prime.

Pour ce faire, nous proposons de créer un nouveau programme, « Soutien au plan vélo », en prélevant l’équivalent de la hausse prévue pour l’année 2019, soit 182 millions d’euros, sur les programmes 791, « Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres » et 792, « Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants ».

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