Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 22 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Vote sur l'ensemble
Philippe Richert, président :Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, de vos propos et de vos analyses. Nous pouvons ensemble constater que votre présence, à travers les textes que vous nous avez présentés, a été stimulante pour le travail du Sénat.
Mes chers collègues, avant d'aborder la suite de notre ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
