Intervention de Eric Jeansannetas

Cette mission incarne le ciment de notre société. Pourtant, les annonces positives de ces derniers mois n’ont pas, me semble-t-il, été suivies d’effets : les crédits destinés au sport diminuent de 8 %, tandis que les associations sont mises sous tension du fait des réformes fiscales.

Je vais concentrer mon intervention sur trois points, je dirais même trois alertes, qui méritent une attention toute particulière.

La première alerte porte sur le soutien au mouvement sportif.

L’année 2019 verra la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance. Il s’agit d’une avancée réelle, puisque la future agence agrégera les différents acteurs et financeurs du sport.

Il ne pourra toutefois s’agir d’une avancée qu’à la condition qu’on y mette les moyens nécessaires. Or, si le Président de la République s’était engagé à ce que le financement des Olympiades ne s’opère pas au détriment du sport pour tous, les chiffres révèlent une réalité différente. En 2019, puis en 2020, ce sont 20 millions d’euros d’efforts qui sont demandés au sport pour préparer l’organisation de la compétition.

Il me semble difficile d’accepter que les soutiens financiers aux seules disciplines olympiques, qui sont au nombre de trente-six, se fassent au détriment des quarante-six disciplines qui ne le sont pas.

Je rappelle, par ailleurs, que les dépenses du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, ont déjà subi une réduction de 63, 8 millions d’euros l’an dernier du fait du transfert opéré avec le programme 219.

C’est pour porter votre attention sur ce hiatus que la commission des finances a adopté l’amendement de crédits que je vous présenterai.

La réponse apportée par le Gouvernement, consistant à relever de 15 millions d’euros les ressources du CNDS, n’est pas satisfaisante. Plutôt qu’un soutien effectif au sport pour tous, elle colmate les restes à payer du Centre. Ces restes à payer, dont le montant excède la centaine de millions d’euros, risquent bien de grever les moyens d’action de la future agence.

La deuxième alerte porte sur le soutien aux associations.

Nous le constatons tous dans nos territoires : les associations font face à de lourdes difficultés. Elles incarnent la pierre angulaire du lien social dans notre pays, mais sont pourtant minées par divers facteurs. Et les choix du Gouvernement en font partie : je pense ici à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, au profit d’un impôt à base réduite, à la réduction drastique du nombre de contrats aidés, ou encore à la diminution du concours financier des collectivités en raison de l’attrition de leurs ressources.