Intervention de Eric Jeansannetas

La suppression de l’ISF, qui incitait les ménages les plus aisés à faire preuve de générosité, et un sentiment d’incertitude fiscale ont ainsi conduit ces derniers mois à une forte diminution des dons versés aux associations. Les dons pourraient chuter de 15 % en 2018, selon France générosités.

La concertation engagée en novembre 2017 doit encore aboutir à des mesures concrètes, très attendues par le mouvement associatif. Peut-être pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous en dire davantage sur le calendrier…

La troisième alerte porte sur le service national universel, SNU. La communication a pu brouiller le message, mais soyons clairs : aucun crédit n’est prévu en 2019 pour la mise en œuvre de celui-ci.

Les crédits proposés pour le service civique correspondent à une cible de 150 000 jeunes, conforme à l’objectif fixé l’an dernier. Dès lors, évoquer une mise en œuvre du service national universel dès 2019 s’apparente soit à une annonce erronée, soit à une insincérité budgétaire manifeste. Qu’en est-il, monsieur le secrétaire d’État ?

Les obstacles sont nombreux. Ils sont juridiques, puisqu’une révision constitutionnelle est indispensable pour prévoir une phase d’engagement obligatoire. Ils sont aussi organisationnels, puisque 80 000 places d’hébergement devront être trouvées, sans que la direction de l’immobilier de l’État n’ait été sollicitée. Ils sont enfin financiers, puisque, outre un coût initial d’investissement de 1, 75 milliard d’euros, le coût annuel de fonctionnement est compris entre 2, 1 milliards d’euros et 4, 3 milliards d’euros selon le nombre de jeunes s’engageant dans la deuxième phase.

Souhaité par le Président de la République, ce service national universel soulève de nombreuses questions. Le succès du service civique dépendra des réponses qui seront apportées.

Pour conclure, il me revient de vous expliquer la position de la commission des finances, qui a adopté les crédits de la mission amendés.

Le soutien à la vie associative ne relève pas tant de cette mission que de dispositifs budgétaires annexes et des dépenses fiscales.

Les deux autres alertes valent essentiellement pour l’avenir. En effet, la réduction des crédits du sport en 2019 est imputée par des techniques budgétaires et ne vise pas les crédits effectivement destinés au sport.

L’amendement de crédits adopté par la commission des finances appelle une réponse du Gouvernement sur la trajectoire budgétaire de la mission pour les exercices à venir.