Intervention de Jean-Jacques Lozach

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2018, la commission de la culture avait émis un avis favorable sur les crédits du sport, en signe de confiance dans l’action de la nouvelle équipe ministérielle et quelques semaines après l’attribution, à Lima, des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris.

Un an après, la même commission de la culture a décidé, à l’unanimité, de donner un avis défavorable sur les crédits du sport. C’est un signal d’alarme que nous actionnons, car nous pensons que le Gouvernement n’a pas pris la mesure des enjeux et que Bercy a décidé de réduire au minimum les dotations consacrées à la pratique du sport et aux sportifs de haut niveau.

Au-delà de la baisse des crédits inscrite dans le projet de loi de finances qui s’élève tout de même à 8, 1 % en crédits de paiement, ce sont les incertitudes qui entourent la réforme de la gouvernance du sport qui nous conduisent à nous interroger.

Ce sont l’organisation même de la politique du sport et le rôle de ses acteurs respectifs qui vont être profondément redéfinis. Et nous sommes favorables au principe d’une évolution, allant dans le sens d’une responsabilisation des acteurs publics et privés.

Mais l’annonce de la suppression du CNDS et son intégration dans la future agence nationale du sport, attendue pour 2019, posent la question du respect des engagements financiers en cours. Ainsi, les collectivités territoriales s’inquiètent pour le financement de leurs projets.

Je regrette que les commissions chargées du sport dans les deux assemblées parlementaires n’aient pas été associées à cette réflexion. Nous aurions pu poser des questions sur le fonctionnement opérationnel de la nouvelle agence qui reste imprécis à ce stade, alors même qu’il nous est demandé de voter des crédits. Je pense notamment au fonctionnement des conférences régionales des financeurs et à la façon dont les collectivités territoriales et les entreprises seront associées, mais aussi à l’articulation entre l’agence et l’INSEP, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance.

Ces inquiétudes n’ont pas été apaisées, bien au contraire, par l’annonce du Gouvernement, selon laquelle l’État ne souhaiterait plus rémunérer directement quelque 1 600 conseillers techniques sportifs, les CTS.

L’absence de moyens nouveaux et suffisants pour préparer les sportifs de haut niveau pour 2024 crée un doute sur les ambitions du Gouvernement.

Si ce budget est décrié, c’est aussi parce que le Gouvernement n’a pas pris la précaution d’isoler les crédits de la Société de livraison des ouvrages olympiques, la SOLIDEO, du reste des crédits du ministère.

Beaucoup s’interrogent : les crédits dédiés à la pratique du sport et aux fédérations non olympiques seront-ils sollicités pour financer les jeux Olympiques ? La commission des finances a clairement donné du corps à cette hypothèse, en constatant que 42 millions d’euros seront prélevés en 2019 et 2020 sur les crédits du sport pour financer les jeux Olympiques.

Ce scénario ne serait pas acceptable, madame la ministre. C’est pourquoi nous demandons solennellement au Gouvernement de prendre la mesure des enjeux. La préparation des jeux Olympiques nécessite de produire un effort aussi physique que budgétaire, si l’on souhaite obtenir des résultats.

Par ailleurs, la création de l’agence nationale du sport ne peut suffire à faire oublier le besoin d’un grand plan d’équipements sportifs à l’échelon local et la poursuite des investissements nécessaires à l’INSEP.

Que dire enfin de la préparation des jeux Olympiques de Tokyo de 2020 et des jeux Olympiques d’hiver de Pékin de 2022 ?

Certes, le Gouvernement a fait adopter un amendement lors du débat à l’Assemblée nationale, qui augmente de 15 millions d’euros le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite taxe Buffet, pour financer des mesures en faveur de la lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive. Mais pourquoi ne pas avoir été plus ambitieux, en déplafonnant l’ensemble des crédits extrabudgétaires qui financent le sport, en particulier le prélèvement sur les paris sportifs ?

Vous n’avez sans doute pas pu, madame la ministre, peser autant que nécessaire sur ce projet de loi de finances. Nous souhaitons qu’il en soit autrement l’année prochaine. Nous ne voudrions pas que la devise des jeux de Paris devienne : « Moins vite, moins haut, moins fort ! »