Intervention de Jacques-Bernard Magner

C’est malheureusement ce qui caractérise les crédits consacrés au programme 163, « Jeunesse et vie associative ».

Certes, je me réjouis de la poursuite du développement du service civique. En revanche, je m’inquiète de l’acharnement du Président de la République à vouloir imposer un service national universel, dont le coût paraît complètement disproportionné par rapport au bénéfice attendu. Nous en reparlerons, monsieur le secrétaire d’État.

Je regrette également la stricte reconduction des autres crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative. Cette stagnation correspond de facto à une baisse, si l’on tient compte de l’inflation. Certes, une telle évolution n’est pas nouvelle. Toutefois, par rapport aux législatures précédentes, elle est accentuée par la suppression de la réserve parlementaire intervenue l’année dernière, soit 52 millions d’euros en moins pour les associations, qui n’a été compensée que partiellement à travers l’octroi de 25 millions au Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA.

Je regrette donc que le Gouvernement n’ait pas augmenté cette année la contribution au FDVA. À défaut de pouvoir profiter de crédits budgétaires supplémentaires, le FDVA pourrait néanmoins voir son budget augmenter, s’il pouvait bénéficier des fonds et avoirs issus des comptes inactifs des associations en déshérence. Je proposerai un amendement sur ce sujet qui, je l’espère, recevra l’approbation du Sénat et du Gouvernement, après avoir reçu le soutien unanime de la commission de la culture.

Au-delà des crédits du programme 163, la politique du Gouvernement n’est pas favorable à la vie associative et à la jeunesse.

Ainsi, les avantages fiscaux et sociaux dont bénéficie le milieu associatif doivent être mis en regard de la forte baisse des crédits finançant les contrats aidés, soit une perte de 1, 6 milliard d’euros de subventions indirectes pour les associations entre 2016 et 2019.

Il est regrettable qu’aucune initiative ne soit prise afin d’introduire un soutien direct aux emplois associatifs au regard de leur utilité sociale, ce qui met en péril de nombreuses associations, notamment dans le domaine du sport et de la culture. Cela entraîne de graves répercussions en matière de cohésion sociale et de réponse à des besoins non couverts par les pouvoirs publics.

Plusieurs pistes sont envisageables : créer un fonds qui s’inspirerait du FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, et qui permettrait de financer du personnel associatif auprès des associations ; créer une ligne budgétaire spécifique dans le fonds d’inclusion dans l’emploi permettant le financement de 38 000 emplois utiles socialement.

Hélas ! Aucune piste de réflexion n’est avancée par le Gouvernement, alors même que la fragilisation du monde associatif par la réforme des contrats aidés est accentuée par l’effet négatif des dispositions fiscales mises en œuvre par la loi de finances pour 2018.

Pourtant, qu’il s’agisse de la mise en place du service national universel, de la lutte contre la pauvreté, ou encore du développement du sport pour tous, ces exemples montrent que les associations sont censées être au cœur du dispositif gouvernemental. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez récemment fait des annonces, elles sont positives, mais elles doivent se concrétiser.

Pour ces raisons, la commission de la culture a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la jeunesse et de la vie associative.