Intervention de Michel Savin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui afin de débattre du budget de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Mon intervention se concentrera sur le budget des sports pour 2019.

Madame la ministre, vous en êtes bien consciente, l’ambiance actuelle dans le milieu sportif est à l’inquiétude et au désarroi. Le mouvement sportif s’interroge sur son organisation ; les bénévoles sont désemparés et les responsables locaux arrivent difficilement à gérer les demandes quotidiennes toujours plus nombreuses et toujours plus contraintes.

Votre ministère a également du retard sur de nombreux dossiers. L’Agence française de lutte contre le dopage ne connaît toujours pas votre arbitrage sur son futur site, alors qu’il s’agit là d’un outil de rayonnement français très fort. Le préfigurateur de l’ANS n’est toujours pas nommé, alors que celle-ci est censée être à pied d’œuvre au 1er mars.

La stratégie relative au sport de haut niveau demeure floue. Quant à la politique du sport pour tous, rien n’est défini en matière d’objectifs et de moyens.

Le statut des CTS et leur évolution ne sont toujours pas réglés, et le sport scolaire attend une réponse à une demande de moyens supplémentaires, afin de mieux fonctionner pour s’inscrire dans la dynamique des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Il y a ainsi de nombreux exemples.

Sans vouloir opposer les domaines, je constate que le sport est le grand perdant des politiques nationales, et les signaux négatifs s’amoncellent pour un pays qui devrait être totalement mobilisé pour préparer au mieux les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : suppression de l’option sport au baccalauréat ; suppression des emplois aidés ; suppression de la réserve parlementaire ; baisse des moyens des collectivités, qui sont les premiers financeurs du sport. Et le budget que vous nous présentez pour 2019 est une nouvelle fois en diminution.

Certes, vous avez comblé les trous à l’Assemblée nationale, mais il manque toujours 15 millions d’euros pour atteindre le niveau de 2018. Les chiffres sont terribles : le budget actuel est de 466 millions d’euros, contre 481 millions d’euros l’an passé. Aujourd’hui, votre gouvernement fait les choses à l’envers. Pis, vous nous soumettez aujourd’hui en dernière minute un amendement qui a pour objet de réduire de près de 2 millions d’euros le budget du sport, ce qui conduira à une baisse de 17 millions d’euros par rapport à 2018.

Vous décidez des moyens sans même présenter une stratégie globale et définir les ambitions que vous souhaitez voir réaliser par le sport français.

Une des demandes légitimes du mouvement sportif est de déplafonner les taxes affectées au sport. Que le sport finance le sport ! Il est en effet totalement anormal que ces taxes créées pour le financement du sport soient finalement fléchées en grande partie pour combler les erreurs budgétaires du Gouvernement. Chaque année, leur montant augmente et, chaque année, la part reversée au sport diminue.

Je rappelle aussi le détournement sur le dos de Paris 2024 du prélèvement complémentaire de 0, 3 % sur les mises sur les jeux. Ce prélèvement, créé pour financer les stades de l’Euro 2016 et le dossier de candidature de Paris 2024, ne bénéficie plus au sport, ce qui est totalement anormal. Mais il est toujours bien présent !

Dans le même temps, par le fait du prince, à la suite d’un coup de téléphone, la Fondation du patrimoine se voit reverser toutes les taxes issues de son nouveau jeu de grattage. Tant mieux pour elle, mais ce qui est possible pour le patrimoine devrait l’être pour le sport.