Intervention de Roxana Maracineanu

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai l’honneur de vous présenter cet après-midi, dans le cadre de l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le budget pour 2019 du programme 219, « Sport » et du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

Il s’agit d’abord d’un budget préservé, dont je veux souligner la cohérence ; un budget cohérent, car il s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de respecter ses engagements budgétaires et de se positionner dans une action efficiente.

C’est aussi un budget fidèle, fidèle aux deux grands objectifs que nous avons définis avec le Président de la République et le Premier ministre.

Le premier objectif est de réussir les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Nous devons livrer des infrastructures dans les délais et dans le cadre de coûts raisonnables. Cette volonté de réussite se traduit actuellement par les crédits affectés au programme 350.

Pour amorcer le fonctionnement de la SOLIDEO, les crédits accordés au programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » seront portés à 65, 3 millions d’euros, soit une augmentation de 35, 9 % par rapport à 2018.

La réussite des Jeux devra aussi et surtout être évaluée à la lumière de notre performance sportive et sociale. Vous le savez, après Rio, nous avons fait le constat que notre système de détection et d’organisation du sport de haut niveau était performant.

Toutefois, nous devons améliorer la haute performance, la dernière marche vers la réussite. Cette haute performance se fabrique par l’athlète et son entraîneur. Ce sont eux qui ne sont pas, aujourd’hui, suffisamment aidés. La cellule « athlète-entraîneur » doit être l’objet de toute notre attention ; ce duo doit être accompagné de manière optimale, tant dans son objectif de médailles que dans sa reconversion.

Les Jeux réussis, c’est aussi l’assurance de toutes et de tous de profiter de leurs retombées positives dans notre pays. Je souhaite, pour cela, passer du « ministère de ceux qui font le sport » au « ministère de ceux qui font du sport ». Les fédérations seront, bien entendu, au cœur du dispositif, mais elles ne seront pas les seules. Les acteurs non affiliés au système fédéral devront également mieux être pris en compte, tout comme le développement territorial du sport.

Nous entendons d’abord mettre le pratiquant au cœur de nos préoccupations communes pour mieux coller à la réalité sportive d’aujourd’hui.

Je suis convaincue que la politique sportive doit soulever la question du rapport de chacun au sport, afin que chacun, quel que soit son âge, se sente concerné.

La politique sportive doit également se mettre au service des autres politiques publiques – santé, qualité de vie au travail, inclusion sociale des personnes handicapées.

Nous devons ensuite considérer le sport comme un bien commun, un bien social qui appartient à tous, État, collectivités, mouvement sportif, monde économique et, bien sûr, pratiquants de tout âge et de toute origine culturelle et sociale. Pour faire vivre cette idée, l’État ne doit plus laisser croire qu’il est le seul promoteur des politiques sportives dans le pays. Il doit devenir un État partenaire du mouvement sportif et des collectivités locales. Pour que le sport se construise en tant que bien commun, il faut arriver à mieux faire ensemble.

Enfin, il convient de démocratiser ce que j’appelle les « primo apprentissages » et donner les clefs aux familles, aux parents, aux grands-parents, aux personnels des crèches, des écoles maternelles et primaires. Il va nous falloir trouver les voies et moyens de parler à tous pour que, dès le plus jeune âge, l’enjeu de la motricité sur le développement de la personnalité soit reconnu à sa juste valeur.

Quels outils pour atteindre ces objectifs ? Vous avez tous mentionné la création, au cours du premier trimestre 2019, d’une agence unique chargée, d’une part, de la haute performance et du haut niveau et, d’autre part, du développement des pratiques. Elle remplacera le CNDS et regroupera, pour une prise de décision concertée, tous les acteurs du sport : l’État, le mouvement sportif, les associations de collectivités et le monde économique.

Le budget dédié au mouvement sportif et à l’agence est ainsi, pour 2019, évalué à près de 350 millions d’euros, en intégrant les subventions accordées par le ministère des sports au CNOSF et au CPSF. Près de 70 % des moyens d’intervention de cette agence seront dédiés au développement des pratiques. L’enveloppe consacrée à la haute performance sera, quant à elle, en hausse de plus de 40 % par rapport à 2018, avec une enveloppe de crédits portée à 90 millions d’euros pour 2019.

J’ai entendu vos inquiétudes quant à l’opérationnalité de l’agence en 2019 et aux potentiels risques de rupture dans le financement des projets sportifs. Je tiens à vous rassurer. Sans attendre la nomination prochaine du préfigurateur de l’agence, le ministère des sports travaille déjà actuellement à garantir une continuité de service auprès des acteurs du mouvement sportif.

Les opérations pluriannuelles du CNDS, notamment le soutien aux emplois et aux territoires carencés, seront ainsi reprises en totalité par la future agence, tandis que les campagnes de financement au titre de 2019 des projets liés aux parts territoriale et équipements seront relancées, avant même la création officielle de l’agence, afin de continuer à soutenir la pratique sportive dans les territoires.

Le budget d’intervention du ministère des sports que je vous présente aujourd’hui sera donc préservé en 2019 par rapport à 2018 et comporte même des mesures nouvelles. Au sein de ce projet de loi de finances, l’ensemble des financements apportés par l’État au titre des sports est évalué à 515, 9 millions d’euros.

Un exercice d’optimisation a été mené lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2019, afin notamment de dégager des moyens nouveaux en faveur de la future agence du sport, évoqués précédemment et sur lesquels je pourrai revenir ultérieurement.

En complément, pour donner une nouvelle impulsion au financement du développement des pratiques, j’ai défendu à l’Assemblée nationale, vous le savez, un amendement gouvernemental visant à augmenter de 15 millions d’euros le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite taxe « Buffet ».

Ces 15 millions d’euros supplémentaires seront consacrés au développement des pratiques, afin de mettre en œuvre des mesures concrètes en faveur de la lutte contre les inégalités d’accès la pratique sportive, ou encore le programme « savoir nager ».

Soyez assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, que mon engagement et ma détermination à donner au sport français les moyens de son développement et de sa réussite, au plus haut niveau, mais également pour tous, et sur tous les territoires, sont entiers. Le projet me tient à cœur !