Intervention de Gabriel Attal

Le CITS représente un gain de 500 millions d’euros l’an prochain, qui s’ajoute au 1, 4 milliard d’euros de suppression de cotisations salariales.

Cela dit, nous voulons aider les associations de bénévoles à se regrouper pour passer à une plus grande échelle et pour pouvoir recruter elles aussi. En effet, il peut être compliqué pour une association de bénévoles de recruter son premier salarié. Quand on adhère à un groupement d’employeurs composé de plusieurs associations de son territoire, le recrutement devient plus simple. L’État doit lui aussi faire sa part du chemin et soutenir ces associations. Nous nous sommes engagés sur cette voie !

Vous avez été nombreux, notamment le sénateur Lozach, à évoquer le FONJEP. Nous le soutenons et créerons, dans les années qui viennent, 4 000 postes supplémentaires au FONJEP, qui seront précisément ciblés sur les groupements d’employeurs, lesquels permettront aux associations de mutualiser le poste pour lequel elles vont recruter. Nous poursuivrons sans doute dans ce sens.

Cela étant, je souscris totalement à la proposition du sénateur Magner de flécher les fonds des comptes inactifs liés à des associations sur le FDVA. Cela fait partie de mes annonces dans le cadre de la feuille de route. Il faut trouver un vecteur législatif pour mettre un terme à une situation dans laquelle les banques refusent d’identifier les comptes en question. Une proposition de loi du Modem sur le sujet, qui était inscrite cette semaine à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, n’a malheureusement pas pu être adoptée, car le temps réservé à la niche du groupe était insuffisant, mais je serai évidemment favorable à toutes les mesures présentées au Sénat ou à l’Assemblée nationale, afin de permettre une avancée rapide.

Pour terminer, dans les trente-neuf secondes qui me restent, j’aborderai la question du service national universel, le SNU, qui mériterait bien sûr beaucoup plus de temps. Le sujet dépasse peut-être la discussion de cet après-midi. Je me tiens à la disposition de votre assemblée pour venir en parler ultérieurement. Je suis très heureux qu’une audition du général Ménaouine soit prévue la semaine prochaine. Je suis moi-même à la disposition de la commission de la culture, comme de la commission de la défense pour venir aborder ce sujet.

Je précise, sur l’aspect budgétaire, qu’il n’est pas prévu une mise en œuvre totale du SNU en 2019. Ce qui est prévu, c’est une phase pilote qui se concentrera sur quelques centaines ou quelques milliers de jeunes. Elle ne nécessite pas de ligne budgétaire dédiée, car les évaluations font apparaître des coûts extrêmement minimes, qui seront absorbés en gestion. La vraie question budgétaire se pose pour l’année 2020 et pour les années suivantes. Et pour 2020, il y aura bien une ligne budgétaire dédiée, ce qui nous donnera l’occasion de beaux débats sur ce sujet !