Intervention de Roxana Maracineanu

Cet amendement correspond à la mise en œuvre de la compensation financière due aux régions à la suite de la décentralisation des CREPS, positionnés, depuis la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, en qualité d’opérateurs partagés entre l’État et les régions.

Les CREPS ont pour vocation de conduire des actions nationales et régionales dans le champ du sport et de l’animation. En dehors des personnels pédagogiques et techniques qui continuent à relever de l’État et d’être payés par lui, les agents titulaires des CREPS ont la possibilité d’opter pour une intégration ou pour un détachement dans la fonction publique territoriale d’ici au 1er janvier 2020. Ce détachement sera compensé par l’État aux régions. Entre 2017 et 2020, plus de 10 millions d’euros vont être progressivement intégrés de manière pérenne dans ces dotations générales de fonctionnement versées aux régions.

En 2019, selon le chiffre communiqué en octobre, 46, 6 équivalents temps plein seront transférés aux régions. Vous comprenez pourquoi le Gouvernement présente devant le Sénat cet amendement, qui n’a pas été examiné par l’Assemblée nationale.

C’est la raison pour laquelle vous avez adopté, au début de la semaine, à l’article 24 de la première partie du projet de loi de finances, l’amendement I-842 visant une hausse de 1, 9 milliard d’euros des dotations versées aux régions qui seront concernées par ce transfert. Si cela vous intéresse, je pourrai vous communiquer la liste.

Je vous soumets donc aujourd’hui cet amendement technique, qui vise à minorer à due concurrence les crédits du programme « Sport », compensés à la même hauteur sur un autre poste.