Intervention de Jean-Jacques Lozach

Il y a encore quelques minutes, madame la ministre, nous étions très dubitatifs et circonspects sur cet amendement. On pouvait en effet s’interroger sur l’amputation éventuelle de 2 millions d’euros de la mission « Jeunesse, sport et vie associative », qui a pourtant besoin de tellement de moyens financiers et humains complémentaires.

Toutefois, l’explication que vous nous avez donnée – il s’agirait d’un amendement purement technique – nous incite à réviser quelque peu notre position. Nous souhaiterions en effet que la mise en œuvre de la loi NOTRe et, en l’occurrence, le transfert de la responsabilité des CREPS de l’État vers les régions aillent jusqu’à leur terme de manière satisfaisante.

De fait, tout le monde – en particulier la Commission consultative pour l’évaluation des charges – s’accorde à dire que les conditions de ce transfert ont toujours été très satisfaisantes jusqu’à présent. On a connu, ces dernières décennies, tant de transferts de compétences ou de responsabilités de l’État vers les collectivités territoriales qui ne se sont pas déroulés de manière aussi satisfaisante que cela méritait d’être mentionné.

Quant à la compensation financière, il me semble, si vous me pardonnez l’expression, que le compte y est pour les régions.

C’est pourquoi nous voterons en faveur de cet amendement.