Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 22 février 2007 à 15h00
Droit au logement opposable — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Elle vient consacrer l'action que nous avons entreprise depuis 2002 pour relancer toute la chaîne du logement.
