Intervention de Roxana Maracineanu

La baisse des crédits alloués à l’INSEP, que vous constatez, monsieur le sénateur, correspond en effet intégralement à des moyens dédiés désormais à l’ANS. Ces crédits de 0, 5 million d’euros devaient servir à conduire plusieurs actions ponctuelles : le renforcement de l’accompagnement des fédérations dans la mise en œuvre de leur projet de performance, mais aussi le développement du système d’information dédié au sport de haut niveau. Ces missions relèveront désormais des compétences de l’ANS et, plus particulièrement, de ses activités de recherche pour le sport de haut niveau dirigées par Claude Onesta.

Tel est également le cas des crédits affectés au titre de l’appel à projets national de recherche, qui est déjà en œuvre. Ses acteurs sont déjà identifiés : effectivement, il ne s’agira plus exclusivement de l’INSEP, mais aussi des opérateurs d’autres projets, comme Sciences 2024, qui se sont positionnés sur cet accompagnement scientifique de la performance.

C’est l’ANS qui coordonnera à l’avenir l’ensemble des crédits dédiés à la recherche en matière de haute performance. Ce besoin sera donc toujours pris en charge par l’État, mais ce ne sera plus dans le cadre de l’INSEP. C’est vraiment sous cet angle que vous devez considérer la baisse des crédits de cet organisme. De fait, l’INSEP ne connaît pas de réelle baisse ; au contraire, il a même obtenu une hausse de 340 000 euros de sa subvention au titre de la prise en charge de la masse salariale des agents. La baisse constatée correspond juste au transfert à l’ANS de certaines compétences.

Le Gouvernement souhaite donc le retrait de cet amendement.