Intervention de Jean-Jacques Lozach

Par cet amendement un peu particulier, je souhaite attirer l’attention de tout le monde, et notamment de Mme la ministre, sur la question récurrente du déplafonnement des trois taxes affectées au CNDS, bientôt intégré à l’Agence nationale du sport.

Il faut tenir compte de l’évolution de ces taxes, de ces dotations et du comportement des Français. Nous allons fêter l’année prochaine le quarantième anniversaire des crédits extrabudgétaires. Or il s’est passé bien des choses depuis 1979 et les dotations ont considérablement évolué.

Nous sommes partis, à l’origine, d’une taxe sur les débits de boissons et d’une autre sur les spectacles pour arriver aujourd’hui à la taxe Buffet, à la taxe sur les paris sportifs en ligne et à celle sur la Française des jeux.

Mais l’élément le plus significatif aujourd’hui est assurément l’explosion des paris sportifs en ligne. Selon l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, le montant total des mises devrait atteindre 6, 7 milliards d’euros en 2018 contre 4, 9 milliards l’année dernière. Même s’il faut tenir compte de l’effet lié au Mondial de football, il s’agit d’une croissance exponentielle.

Je mets de côté la Française des jeux, dont l’avenir est incertain, je mets de côté la taxe Buffet, car son augmentation pourrait poser problème à un certain nombre de diffuseurs français et de propriétaires de droits de retransmission télévisuelle dont nous avons bien besoin pour financer le sport, mais je ne peux qu’insister fortement sur la taxe concernant les paris sportifs en ligne.

Je crois le moment venu de les solliciter davantage. Sans ces clubs, sans ces associations, sans ces bénévoles, il n’y aurait pas les compétitions sportives sur lesquelles portent ces paris en ligne. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement d’appel très généraliste qui vise à ponctionner davantage les opérateurs de ces sites de paris au cours des années qui viennent.