Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 2 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 83 quater

Gabriel Attal :

J’aimerais pouvoir m’exprimer, monsieur le président.

Je suis moi-même élu local et j’ai eu l’occasion de poser des questions sur le FDVA.

J’entends que, dans certains départements, la transparence a été moins assurée qu’ailleurs. Je suis d’ailleurs preneur d’exemples et à l’écoute des sénateurs, des députés et des autres élus pour qu’ils m’informent de ces difficultés particulières. Si les directives doivent être rappelées, elles le seront.

Je suis favorable à la plus grande transparence possible. C’est la raison pour laquelle j’avais annoncé, voilà deux semaines, que l’intégralité des versements de subventions aux associations serait mise en ligne pour chacun des départements.

J’ai même demandé que ces fonds soient cartographiés pour disposer d’une carte de France des subventions et localiser chacune des associations recevant des fonds. Cela permettra à tous de constater que l’ensemble du territoire est couvert et de faire évoluer les choses, le cas échéant.

Je pense que l’on se rendra alors compte que beaucoup d’associations ont été soutenues. Vous parliez à l’instant de 4 000 associations soutenues par la réserve parlementaire en 2017. Cette année, 9 000 associations, sur l’ensemble du territoire, ont reçu une subvention, pour un montant moyen compris entre 2 900 et 3 000 euros. Si je me fie à vos chiffres, c’est donc plus d’associations qu’auparavant…

La liste des associations percevant des aides dans chaque département sera publiée chaque année. Dès lors, je ne crois pas nécessaire de demander un rapport au Gouvernement, et ce d’autant moins que le Sénat n’est pas favorable à ce type de demande.

Comme je l’ai souligné, la transparence totale sera la règle, raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement.

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