Intervention de Jean-François Rapin

Une enveloppe de 4 millions d’euros supplémentaires est débloquée pour couvrir les besoins engendrés par ce processus.

Le programme 190, « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » bénéficiera, lui, d’une augmentation de 5, 8 millions d’euros. J’attire néanmoins votre attention sur le fait que, en dépit de cette hausse, l’Institut français du pétrole-Énergies nouvelles, l’IFPEN, verra sa subvention diminuer de 4, 1 millions d’euros en 2019, puis en 2020.

Je voudrais terminer mon intervention par quelques considérations sur le crédit d’impôt recherche, ou CIR.

Si cette dépense fiscale représente un coût considérable pour les finances publiques, de l’ordre de 6, 2 milliards d’euros en 2019, la plupart des évaluations s’accordent à reconnaître l’existence d’un effet positif. Pour que la France ne se laisse pas distancer dans la compétition internationale, pour qu’elle reste la cinquième puissance scientifique mondiale, ce soutien à la recherche privée doit être maintenu.

En conclusion, madame la ministre, mes chers collègues, j’indique que la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits, qui bénéficient de hausses importantes, de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».