Intervention de Daniel Dubois

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », dont le budget marque, cela vient d’être dit, un nouvel effort en faveur de la recherche.

Voici, résumées, nos principales observations.

Sur la politique spatiale européenne, qui constitue de loin le premier poste d’augmentation de ce budget, il faut absolument réduire les coûts et amplifier l’effort d’innovation dans le domaine des lanceurs. Les États européens doivent également s’accorder sur le principe de « préférence européenne ». Notre souveraineté en dépend.

Sur l’Agence nationale de la recherche, l’effort budgétaire mériterait d’être amplifié à l’avenir, pour parvenir à un taux de sélection de 20 % et éviter le découragement des chercheurs.

Sur le programme 190, nous appelons à la plus grande vigilance sur la situation de trésorerie de l’IFPEN, qui connaît une baisse continue de sa subvention.

Sur le programme 192, la diminution de la dotation servant à financer les aides à l’innovation octroyées par Bpifrance doit cesser. Le plancher de 120 millions d’euros ne devra pas être dépassé.

Quant à la suppression du fonds unique interministériel, qui marque un désengagement de l’État dans la politique des pôles de compétitivité, il ne faudrait pas, madame la ministre, qu’elle conduise à l’assèchement financier. Les rôles respectifs de l’État et des régions dans la phase IV des pôles mériteraient aussi d’être clairement définis.

J’ai porté une attention particulière à la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle. Cette stratégie a probablement trop tardé, mais elle a le mérite d’exister.

Si le chiffre de 1, 5 milliard d’euros sur cinq ans peut impressionner, il est à relativiser, au regard des investissements publics réalisés par les États-Unis et la Chine en rapport à leur poids dans l’économie mondiale. Mais, surtout, 9 % seulement de cette somme sera composée de crédits nouveaux.

La mise en œuvre a déjà débuté en 2018, ce qu’il convient de saluer. Il s’agit dorénavant d’accélérer, car la France ne peut se permettre de perdre plus de temps. Il conviendrait de s’appuyer sur des coopérations bilatérales et de peser sur la définition de la stratégie au niveau européen pour décupler l’impact de la nôtre.

Enfin, madame la ministre, il serait bienvenu que, à l’avenir, la ventilation des crédits affectés au plan soit bien précisée dans les documents budgétaires.