Intervention de Laure Darcos

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Jean-François Rapin a rappelé les évolutions positives des crédits consacrés à la recherche. Celles-ci ne doivent cependant pas masquer les menaces qui pèsent sur la recherche à moyen terme.

Il y a lieu, tout d’abord, de s’inquiéter de la place de plus en plus importante que prennent les financements sur projets dans le budget des opérateurs de recherche. S’ils constituent désormais des ressources complémentaires indispensables, ils ne compensent que partiellement la diminution de la dotation de base dans le temps.

Il faut, ensuite, aborder avec lucidité la question du niveau des subventions pour charges de service public ; celles-ci sont à ce jour largement obérées par l’augmentation de la masse salariale, notamment par le coût du glissement vieillesse-technicité. Ces charges salariales élevées, subies et, donc, indépendantes de la stratégie des opérateurs en matière de ressources humaines contraignent un certain nombre d’entre eux à réduire leurs effectifs, dans des proportions parfois importantes. Une telle situation n’est pas tenable à long terme et menace les projets de recherche.

Je souhaiterais également aborder le financement des plans Santé confiés à l’INSERM. Lors de votre audition par la commission de la culture, madame la ministre, vous avez évoqué un effort de 17 millions d’euros en gestion pour 2019. Je suis ravie de voir que les alertes que le président Alain Milon et moi-même vous adressons depuis un an ont porté leurs fruits. Toutefois, la stratégie nationale de santé publique ne mérite-t-elle pas une inscription, dès la loi de finances initiale, des crédits qui lui seront affectés ?

En conclusion, je souhaiterais appeler votre attention sur trois objectifs, qui me semblent prioritaires pour 2019.

Le premier objectif est, de mon point de vue, la nécessaire revalorisation salariale des chercheurs et la remise à plat de leur régime indemnitaire. Il y va de l’attractivité du métier de chercheur et de la capacité de la France à tenir son rang dans le domaine stratégique de recherche.

Le second objectif est de réussir la fusion entre l’INRA et l’IRSTEA. C’est un beau projet scientifique, qui doit être soutenu financièrement par les deux ministères de tutelle jusqu’au bout.

Le troisième objectif est de rétablir un lien de confiance entre l’État et le CEA, et d’éviter que les solutions arrêtées pour limiter le coût des projets de recherche dans le nucléaire ne pénalisent l’ensemble des activités de recherche du centre.

Enfin, je ne saurais trop insister sur la nécessité de donner au plateau de Saclay les moyens de ses ambitions. Vitrine française de la recherche et de la formation à l’international, le projet du plateau de Saclay est aujourd’hui menacé dans son développement par l’absence d’infrastructures de transport dignes de ce nom. Il y a urgence à ce que soit construite la ligne 18 du métro du Grand Paris Express.

Sous les réserves que je viens d’évoquer, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».