Intervention de Stéphane Piednoir

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, qui représente tout de même 6 % du budget général de l’État, avec 28 milliards d’euros, le programme 150 est en légère augmentation de 1, 2 %.

Les 166 millions d’euros de crédits supplémentaires, auxquels il convient d’ajouter un moindre gel des crédits à hauteur de 40 millions d’euros, sont à mettre en perspective avec l’inflation à 1, 7 %, l’augmentation du budget de l’État de 1, 9 % – je ne suis pas sûr que ce soit une bonne référence – et, surtout, l’augmentation des effectifs d’environ 2, 5 % sur les deux rentrées de 2018 et 2019.

Mais je veux souligner les dépenses contraintes des établissements d’enseignement supérieur, déjà évoquées précédemment : 50 millions d’euros pour le GVT de l’État, 50 millions d’euros pour l’augmentation de CSG, 30 millions d’euros pour la suite du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », le PPCR.

Il est extrêmement regrettable que de telles charges, qui dépendent de décisions prises par l’État, ne soient pas intégralement compensées.

En définitive, sur l’enveloppe globale, bien peu servira à améliorer les conditions d’études supérieures, alors même que c’était l’objectif prioritaire annoncé par le Gouvernement.

Concernant les établissements privés, j’ai souhaité, comme mon collègue Philippe Adnot, porter un amendement de réévaluation sur trois ans de la contribution aux EESPIG, à hauteur de 1 000 euros par étudiant. Rappelons que, depuis 2000, on constate une augmentation de 62 % des effectifs dans les établissements privés, à comparer à la hausse globale des effectifs de 18 %.

Ce coup de pouce est possible en puisant sur le fonds mobilité, curieusement porté à 30 millions d’euros, alors que les crédits consommés cette année ont été très maigres.

De même, le plafonnement de la CVEC à 95 millions d’euros interroge, alors que le montant de la collecte à la rentrée, déduction faite des remboursements aux boursiers, s’élève à environ 120 millions d’euros.

Près d’un an après l’adoption du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, il conviendra d’observer l’évolution du taux de réussite en licence en trois ans – moins de 30 % aujourd’hui –, mais aussi de la part des sortants du supérieur sans diplôme, 17 % à l’heure actuelle. Les objectifs du Gouvernement dans ce domaine sont particulièrement mesurés !

La création de 31 000 places au printemps, puis cet été, dans les établissements de l’enseignement supérieur est de nature à faire face à l’arrivée de nouveaux étudiants. Mais quid des places vacantes, de l’ordre de 120 000, à l’issue de la procédure Parcoursup ?

De même, l’absence d’accompagnement financier de la réforme annoncée des études de santé, qui va pourtant entrer en vigueur à la rentrée de 2019, est aussi surprenante.

Concernant le programme 231, « Vie étudiante », porté à 2, 7 milliards d’euros, il faut saluer les quelques mesures favorables, comme la suppression, à hauteur de 217 millions d’euros, de la cotisation d’assurance maladie, il est vrai compensée en partie par la CVEC, la baisse symbolique des frais de scolarité, le gel du tarif des restaurants universitaires – le ticket RU – depuis 2015 et, enfin, le versement plus rapide des bourses.

Forte de ces constats, la commission de la culture a émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits.