Intervention de Nelly Tocqueville

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est saisie, comme chaque année, du programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui soutient les activités de sept opérateurs dans les domaines du développement durable, de l’énergie, des risques, des transports, de la construction et de l’aménagement du territoire.

À l’heure de la transition écologique, ce programme revêt une importance fondamentale en tant qu’appui scientifique aux politiques en faveur du développement durable.

Ses crédits sont relativement stables par rapport à l’année dernière, ce dont nous pouvons nous réjouir. Mais cette trajectoire globale cache une évolution inégale des subventions allouées aux différents opérateurs.

Comme les années précédentes, le principal bénéficiaire du programme reste de loin le CEA, qui reçoit 1, 22 milliard d’euros, soit plus de 75 % des subventions pour charges de service public prévues par le programme.

C’est la raison pour laquelle je voudrais insister, madame la ministre, sur la nécessité d’accélérer les investissements dans la recherche liée, en particulier, à la production d’hydrogène. Le CEA mène en effet d’importants travaux sur cette production décarbonée et sur son utilisation dans les mobilités, domaines dans lesquels la recherche française conserve encore une certaine avance. Mais pour combien de temps encore ?

Il est donc plus que jamais indispensable d’accélérer l’expérimentation et l’amélioration de la performance des infrastructures de production, mais aussi de stockage et de transport de l’hydrogène.

D’autres pays ont récemment accéléré le déploiement de cette technologie : ainsi, l’Allemagne a mis en service son premier train à hydrogène, en Basse-Saxe.

Ma deuxième observation portera sur la subvention attribuée à l’IFP Énergies nouvelles, l’IFPEN, qui diminue de plus de 4 millions d’euros, confirmant une tendance à la baisse observée depuis plusieurs années. En effet, la dotation à l’institut est passée de 169 millions d’euros en 2010 à 128 millions, soit une diminution de près de 25 %. Or l’IFPEN soutient de nombreux projets en matière de nouvelles technologies de l’énergie, en particulier en partenariat avec de petites et moyennes entreprises et pour leur développement.

Madame la ministre, lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, vous avez évoqué un redéploiement de 1 million d’euros en faveur de l’IFPEN. Pouvez-vous nous confirmer cette décision et nous en préciser les modalités ?

Pour conclure, je voudrais insister sur l’impérieuse nécessité de maintenir les fonds alloués au programme 190. Au vu des actions menées par les différents opérateurs, ces ressources contribuent non seulement à la décarbonation de notre économie, mais également à sa compétitivité face à une concurrence internationale de plus en plus rude, y compris en matière d’énergies renouvelables et de transition écologique. Il est donc vital de maintenir un engagement financier à la hauteur des enjeux.

Pour ces différentes raisons, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption de ces crédits, mais elle restera néanmoins vigilante.