Intervention de Alain Fouché

Monsieur le président, madame la ministre, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » rassemble les programmes qui visent à investir dans les compétences et à stimuler l’innovation pour préparer l’avenir de la France et des Français.

Ce budget, en troisième position dans le budget général de l’État, connaît une hausse de plus de 5 % en deux ans, et atteint désormais un montant de 28, 17 milliards d’euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2019.

Avec une part de 2, 27 % du PIB, nous nous rapprochons de l’objectif européen de 3 %, mais nous sommes encore loin derrière les puissances technologiques que sont la Corée du Sud, Israël et le Japon.

La mission est composée de sept programmes, dont le programme 142, « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». Nous mesurons son importance pour trouver des alternatives économiquement viables à notre modèle agricole hérité du XXe siècle.

Nous remarquons que trois programmes sont en nette augmentation : « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », « Formations supérieures et recherche universitaire », « Recherche spatiale ».

S’agissant de ce dernier programme, madame la ministre, une grande partie de l’augmentation des crédits est fléchée vers le remboursement des dettes de la France envers l’Agence spatiale européenne. Mais 205 millions d’euros sont budgétisés pour sécuriser le lancement d’Ariane 6 en 2020.

La mission que nous examinons est stratégique. Le bon fonctionnement de notre écosystème d’enseignement et de recherche, conjugué au dynamisme de nos entreprises, est un élément indispensable pour permettre à la France de s’adapter et de prendre part aux changements qui déstabilisent les anciens modèles et anciennes rentes.

Au sein de la nouvelle économie, qui est celle de la connaissance et de l’immatériel, la concurrence s’exerce désormais par l’intelligence, par la capacité à innover et à préparer l’avenir.

La première des priorités, madame la ministre, reste l’augmentation du niveau de qualification. Si les conditions d’insertion des jeunes diplômés se sont dégradées compte tenu du resserrement du marché du travail, le diplôme reste le meilleur rempart contre le chômage.

L’accès à la formation tout au long de la vie est la deuxième priorité de cette mission. Les connaissances acquises aujourd’hui ne nous seront plus d’aucune utilité dans cinquante ans. Que chacun soit en mesure d’exprimer le meilleur de lui-même, quels que soient son parcours et son âge : voilà notre ligne d’horizon !

À cet égard, je vous conseille de consulter le rapport sur les métiers de demain de la délégation à la prospective du Sénat, qui traitait ces problèmes en apportant un certain nombre de solutions, saluées par l’ancien ministre du travail, maire de Dijon.

Nous partageons la volonté du Gouvernement de favoriser les passerelles entre les formations et les générations, de développer une culture du progrès, de l’émancipation et du rebond. Le numérique est une opportunité inestimable. La mobilité géographique reste une nécessité. Aussi, madame la ministre, nous soutenons les mesures prises par le Gouvernement en faveur de la mobilité des étudiants et des chercheurs.

En revanche, notre groupe s’étonne du choix du Gouvernement de diminuer de 5 millions d’euros l’enveloppe consacrée à l’aide au mérite, pourtant fer de lance de l’émancipation pour bon nombre de jeunes talents issus de milieux défavorisés. C’est désolant !

La France, pays aux 68 prix Nobel, se classe au quatrième rang mondial dans le système européen des brevets, mais n’arrive qu’à la septième place dans la part mondiale de publications scientifiques, sous l’effet de l’entrée en scène de la Chine, de l’Inde et du Brésil.

Le soutien du Gouvernement à la recherche est fondamental. Le crédit d’impôt pour la recherche représente les deux tiers du soutien public à la recherche et développement privés.

Le plan Deep Tech, la création du fonds de l’innovation et le positionnement stratégique de la France en matière d’intelligence artificielle et de recherche spatiale viennent renforcer l’attractivité et le dynamisme de notre écosystème de recherche national.

Au sein du programme 172, cinquante bourses « convention industrielle de formation par la recherche » supplémentaires seront financées en 2019, permettant de renforcer les liens entre recherche et entreprise.

Le bilan de l’examen de cette mission est plus mitigé en ce qui concerne les dotations du programme 190, « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Les moyens ne semblent pas au rendez-vous, malgré votre volonté politique affichée de faire de la France un acteur stratégique de l’énergie hydrogène, ce qui n’est pas tout à fait dans l’air du temps.

Au regard de ces différents éléments, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera les crédits de cette mission.