Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour nous prononcer sur le budget alloué à la recherche en 2019.

Pour ma part, je préfère commencer mon propos par des félicitations : félicitations à l’égard des chercheurs français, qui font partie des meilleurs du monde et sont reconnus au travers de nos 36 prix Nobel, dont notre lauréat en physique cette année, Gérard Mourou.

Il y a juste une semaine, six ans après Curiosity, la sonde InSight s’est posée avec succès sur Mars : exploit de la NASA, mais aussi des organismes et chercheurs français, puisque l’instrument principal qui va étudier la structure interne de la planète, le sismographe SEIS, est français, et même val-de-marnais.

C’est dire l’excellence de nos chercheurs, puisque la France consacre seulement 2, 2 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement, très en deçà de l’objectif de 3 % de la stratégie de Lisbonne.

En période de coupes budgétaires, le groupe Les Républicains ne fera pas partie de ceux qui voient la coupe à moitié vide, et nous nous réjouissons que ce budget soit en hausse même si, pour être plus exacts, le chiffre annoncé devrait tenir compte de l’inflation.

Mon propos se concentrera sur trois programmes principaux : le spatial, l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, et l’énergie.

Vous avez décidé, madame la ministre, de respecter les engagements budgétaires internationaux de la France à l’égard de l’Agence spatiale européenne, l’ESA. Il me paraît difficile de faire autrement. Notre accès à l’espace, les lanceurs, les satellites ne peuvent se concevoir et se développer que dans cette configuration. Je ne peux que vous demander une nouvelle fois, comme nous l’avions déjà fait avec Bruno Sido en 2012 dans notre rapport sur la politique spatiale européenne, que soit mise en place, dans les faits, une réelle préférence communautaire. L’Europe est la seule puissance spatiale au monde assez masochiste pour ne pas confier ses lanceurs et ses lancements aux entreprises qu’elle finance. Compte tenu de l’importance de la contribution de la France au budget de l’Agence spatiale européenne, je souhaite, madame la ministre, que vous arriviez à faire évoluer les choses.

Je reviens sur l’une de mes anciennes préoccupations : les débris spatiaux. Depuis le premier Spoutnik, voilà plus de soixante ans, les missions spatiales se sont multipliées ainsi que les débris et les risques de collision avec des satellites devenus indispensables à la vie quotidienne de plus de 7 milliards d’êtres humains, même si ces derniers n’en sont pas toujours conscients. Je me félicite de ce que l’ESA ait enfin lancé un programme « Clean Space ». J’aimerais que vous me fassiez savoir si des chercheurs et entreprises français y participent.

Madame la ministre, eu égard à l’importance de la recherche spatiale, y compris sur le plan budgétaire, et à l’étendue de vos compétences, je réitère la demande formulée l’année dernière, même si elle vous avait fait sourire : que votre ministère accole enfin le terme « espace » à sa dénomination.

Passons, maintenant, à l’ANR, qui avait été bien malmenée dans le précédent gouvernement et envers laquelle vous tenez des engagements pris l’an passé. La revalorisation de ses crédits de 34 millions d’euros devrait permettre de faire remonter le taux de sélection des projets présentés par les équipes de chercheurs. Avec 14 % de projets en 2017, on est encore très loin des 20 % de 2012. Certains de mes collègues, dont le rapporteur spécial Jean-François Rapin, demandent que sa dotation soit un peu plus importante pour permettre le financement de plus de projets.

Pour ma part, je continue à recevoir des mails de chercheurs qui estiment que l’ANR constitue un échelon administratif inutile. En tous cas, il est certain que la procédure de sélection est lourde et complexe. J’ai lu, sur le site de l’ANR, que « des évolutions ont été apportées à l’appel à projets 2019 afin d’améliorer sa compréhension et optimiser les modalités de dépôts des dossiers et d’évaluation ».

Comptez-vous, madame la ministre, évaluer ce nouveau processus ? Seconde question : savez-vous si des projets portant sur le chlordécone ont été sélectionnés l’an passé ? Les Antilles ne pourront sortir de cette pollution que si les recherches aboutissent, et je suis persuadée que vous en êtes convaincue.

Compte tenu du temps qui m’est imparti, je dirai quelques mots seulement sur le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », qui devrait être le levier de la transition énergétique.

Ce programme est décevant : il est en baisse de 7 millions d’euros en crédits de paiement, alors que l’on sait bien que les opérations de démantèlement et d’assainissement des installations nucléaires à l’arrêt sont prioritaires, d’autant plus prioritaires que, voilà quelques jours, le Président de la République vient de décider de l’arrêt de nouveaux réacteurs, alors qu’il s’agit d’une production décarbonée. La recherche française doit pouvoir avancer sur les nouvelles technologies, comme celle de l’hydrogène.

Le groupe Les Républicains votera ce budget, d’autant qu’il se réjouit du fléchage des crédits sur la recherche contre les cancers pédiatriques, qui n’ont pas été évoqués jusqu’à présent.