Intervention de Frédérique Vidal

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, tenir notre rang dans la compétition internationale, jouer un rôle déterminant dans l’élucidation des grandes questions scientifiques, favoriser l’innovation, mieux former et mieux diplômer nos étudiants sont les piliers de mon engagement en tant que ministre.

Les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », ou MIRES, pour 2019 sont la traduction budgétaire de cet engagement, défendu par l’ensemble du Gouvernement depuis plus de dix-huit mois. L’objectif, affiché dans la loi de programmation des finances publiques, d’une MIRES dépassant les 28 milliards d’euros à l’horizon 2020 est pour l’heure respecté.

Le budget que j’ai l’honneur de vous présenter a vu ses crédits augmenter de 5, 3 % en deux ans, soit 1, 3 milliard d’euros supplémentaires, dans un contexte financier que chacun mesure dans cet hémicycle.

L’année prochaine, le budget du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation atteindra près de 25, 1 milliards d’euros, soit 549 millions d’euros d’augmentation. Sur le périmètre complet de la MIRES, la hausse sera de 500 millions d’euros, portant les crédits de l’ensemble de la mission à 27, 9 milliards d’euros. Ces montants ne prennent en compte ni les crédits du programme d’investissements d’avenir, ou PIA, qui abondent les universités et les centres de recherche, ni l’effort consenti par les collectivités territoriales et les entreprises au financement de la recherche, de l’enseignement supérieur et de nos politiques en faveur de l’innovation.

En matière d’enseignement supérieur, l’année 2019 sera prioritairement consacrée à la poursuite de la réforme du premier cycle, pour laquelle les équipes des lycées et des universités se sont formées, au service de l’orientation des jeunes, dans un continuum du bac-3 au bac+3 que chacun appelle de ses vœux.

C’est un peu plus de 123 millions d’euros qui financeront, au travers du programme 150, des parcours personnalisés de réussite, ainsi que les mesures indemnitaires qui permettront de soutenir et de valoriser l’engagement des équipes, tant dans la mise en œuvre de Parcoursup que dans l’innovation pédagogique.

À ce propos, la question de l’aide au mérite a été explicitement posée. Il s’agit d’une aide constatée, et non d’une aide plafonnée. Ainsi, la réduction que connaît ce budget est le résultat de décisions prises par le précédent gouvernement.

Le financement du plan Étudiants est une réalité. En tout, 33 millions d’euros seront consacrés aux « oui, si », à savoir 23 millions d’euros pour l’année universitaire 2018-2019 et 10 millions d’euros pour la rentrée universitaire 2019. Toujours afin de mieux accueillir nos étudiants, 55 millions d’euros seront dédiés non seulement à l’ouverture de places supplémentaires, mais aussi au développement de formations courtes à fort potentiel d’insertion professionnelle. De plus, 33 millions d’euros permettront de financer les places créées pour l’année en cours et 22 millions d’euros sont d’ores et déjà prévus pour ouvrir de nouvelles places à la rentrée prochaine.

Au-delà, le PIA continuera à soutenir la rénovation des cursus universitaires ; au total, 325 millions d’euros ont été affectés aux établissements qui se sont saisis du nouvel arrêté de licence pour repenser le contenu du premier cycle. La réforme des études de santé obéira au même esprit.

Vous l’avez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, l’État prendra toutes ses responsabilités afin de couvrir au mieux les besoins exprimés par les universités. Ainsi, à titre d’exemple, nous venons de débloquer 3 millions d’euros en fin de gestion à destination des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, personnels techniques, sociaux et de santé, ou BIATSS, notamment ceux des services de scolarité qui se sont engagés pleinement dans la réforme. Cet engagement supplémentaire mérite d’être souligné devant le Parlement.

Pour ce qui concerne l’enseignement privé, je pense notamment aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, les EESPIG, et je salue la constance de l’engagement du Sénat sur ce sujet.

La Haute Assemblée m’a alertée dès 2017. Nous avons pris la mesure des problèmes dont il s’agissait et, comme l’a relevé M. Stéphane Piednoir dans son rapport pour avis, nous avons mis un terme à la baisse ininterrompue des subventions versées à l’enseignement privé. Près de 2 millions d’euros ont été abondés en gestion l’année dernière et « soclés » dans le budget de cette année. Nous tâcherons de réaliser en gestion un nouvel effort de 2 millions d’euros.

Parce que la réussite académique est indissociable des conditions de vie concrètes des étudiants, la question de l’accueil et du financement de la vie étudiante est au cœur des politiques qui seront conduites par mon ministère pendant l’année à venir.

Pour la première fois cette année, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS, ont pu collecter la contribution vie étudiante et de campus, la CVEC, sans se voir imposer aucun plafond – je tiens à le rappeler. Ainsi, la totalité des financements reçus à ce titre en 2018 seront bien affectés à la vie universitaire et à la vie étudiante. Il en sera de même pour les montants perçus à la rentrée 2019. Un plafond prévisionnel, fixé en loi de finances à 95 millions d’euros, a été établi sur le fondement des prévisions réalisées par les services du ministère. Comme nous nous y sommes engagés, ce plafond sera révisé à la fin de 2019, à l’occasion du projet de loi de finances rectificative : dès lors, le montant effectivement perçu par les écoles et les universités à la rentrée prochaine pourra leur être totalement affecté.