Intervention de Jean-François Rapin

Cette précision étant faite, à la lecture de votre amendement, l’on ne perçoit pas non plus les éléments qui pourraient tendre à remplacer les missions actuellement exercées par l’ANR. Non seulement cette agence distribue des crédits à différents projets, mais elle dispose de diverses attributions, comme la gestion des crédits du PIA. Il faudrait également tenir compte de toutes les conséquences qu’entraînerait sa suppression.

Laissons encore une chance de progression au Gouvernement : Mme la ministre reviendra sans doute l’année prochaine avec des crédits en augmentation et, certainement, avec un meilleur taux de réussite. Nous pourrons alors reparler de ce sujet, mais, pour l’heure, je suis très défavorable à cet amendement de suppression de l’ANR.

Au travers de l’amendement n° II-176 rectifié bis, M. Sol vise un objectif tout à fait intéressant, et pour cause : à l’encontre de la précédente proposition, il s’agit d’augmenter les fonds dévolus à l’ANR. Le seul problème, c’est que le transfert de crédits serait opéré aux dépens de la sécurisation et de l’équipement des bâtiments universitaires. Si ce budget était grevé de 20 %, l’on s’exposerait à des conséquences inquiétantes, et même catastrophiques.

De plus, l’un des points figurant dans l’objet de l’amendement me paraît contestable : il s’agit du traitement réservé au crédit d’impôt recherche, le CIR. Au regard des auditions que nous avons menées, il me semble que ce dispositif doit être préservé. De plus, dans l’exercice de mes mandats de sénateur et conseiller régional, je visite régulièrement des entreprises. Or beaucoup de PME bénéficient du CIR, grâce auquel elles atteignent un taux de croissance intéressant, en particulier au titre de la recherche.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement ; de toute manière, la commission et de Gouvernement défendent déjà l’augmentation progressive des crédits de l’ANR, que proposent ses auteurs.