Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 3 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — État b, amendement 414
David Assouline, président :L’amendement n° II-414 est retiré.
L’amendement n° II-554, présenté par Mmes Préville et S. Robert et M. Tissot, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
