Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Tome iii du rapport général - examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Nous ne connaîtrions peut-être pas une situation si insurrectionnelle si le Gouvernement n'avait pas balayé d'un revers de main l'amendement de la commission la semaine dernière, qui prévoit un gel de l'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), dont le moratoire vient d'être annoncé. Les articles de la deuxième partie non rattachés aux missions sont au nombre de cent-dix. Je vous proposerai d'en supprimer certains, parfois en cohérence avec nos votes sur la première partie. Je vous présente des amendements aujourd'hui, d'autres pourront suivre car j'attends plusieurs précisions techniques avant d'établir une position ferme sur certains sujets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion