Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Tome iii du rapport général - examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Pour la même raison, je vous propose, avec mon amendement n° II-717, de supprimer l'article 51 sexies portant sur l'évaluation forfaitaire de la prime d'impatriation.
L'amendement n° II-717 est adopté.
