Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Tome iii du rapport général - examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement n° II-718 modifie la date d'entrée en vigueur de la suppression d'exonération d'impôt sur le revenu des intérêts des prêts familiaux, pour l'anticiper au 1er janvier 2019, sans que cela ait d'impact sur le solde.
L'amendement n° II-718 est adopté.
