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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Tome iii du rapport général - examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement n° II-723 supprime l'article 55 octodecies relatif au plafond de la réduction d'impôt sur les bénéfices pour le mécénat des entreprises, déjà satisfait par notre vote en première partie d'un dispositif identique et applicable dès l'imposition 2019.
L'amendement n° II-723 est adopté.
