Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Tome iii du rapport général - examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'article 56 aménage les règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels, sans que les effets collatéraux de la réforme proposée n'aient suffisamment été évalués. Afin d'éviter de nous prononcer à l'aveugle, je vous propose de reporter ce débat au projet de loi de finances rectificative du printemps prochain, qui concernera les ressources des collectivités territoriales. Tel est l'objectif de mon amendement n° II-745.
L'amendement n° II-745 est adopté.
