Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Tome iii du rapport général - examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Je n'ai pas, en cet instant, de proposition sur les articles 56 ter, quater et quinquies, relatifs au financement de la Société du Grand Paris, par le biais de la taxe annuelle sur les bureaux, commerces, locaux de stockage et de stationnement, la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France, et la taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour. J'imagine néanmoins qu'elles feront l'objet d'un intense débat en séance publique.

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