Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Tome iii du rapport général - examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Seuls des bâtiments publics sont ici concernés. Il s'agit d'éviter qu'en installant des panneaux solaires, ces bâtiments ne bénéficient plus de l'exonération de taxe foncière.

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