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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Tome iii du rapport général - examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Par cohérence avec notre vote sur la première partie, je vous propose, avec mon amendement n° II-735, de supprimer l'article 56 sexdecies, qui modifie la répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) sur les éoliennes entre les communes et les EPCI à fiscalité unique ou à fiscalité éolienne unique. L'IFER éolien bénéficierait ainsi à hauteur de 20 % aux communes d'implantation ; je n'y suis pas favorable.
