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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Tome iii du rapport général - examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° II-736 supprime l'article 58 ter portant sur l'affranchissement de l'impôt sur le revenu de la prise en charge des frais de transport par une collectivité territoriale ou par Pôle emploi. Nous nous sommes déjà opposés à cette mesure en première partie.
L'amendement n° II-736 est adopté.
