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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Tome iii du rapport général - examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je vous propose aussi, avec mon amendement n° II-737, de supprimer l'article 59 relatif à la réduction à 5,5 % du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certaines prestations de gestion des déchets, cette fois parce que le Sénat a déjà adopté cette mesure en première partie, pour la rendre applicable dès 2019.
L'amendement n° II-737 est adopté.
