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Intervention de Michel Canevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Missions « culture » et à l'article 74 septies « médias livre et industries culturelles » et le compte d'affectation spéciale « avances à l'audiovisuel public » et à l'article 84 quinquies « pouvoirs publics » « conseil et contrôle de l'état » « direction de l'action du gouvernement » et le budget annexe « publications officielles et information administrative » et « travail et emploi » et aux articles 84 et 84 bis et le compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - examen des amendements de séance
Michel Canevet, rapporteur spécial :je propose de donner un avis défavorable au sous-amendement n° II-506 et aux amendements n° II-512 et II-505 qui sont contraires à l'amendement n° II-53 de la commission.
Le sous-amendement n° II-506 réduit les économies que nous avons proposées. L'amendement n° II-512 vise à rétablir le budget des autorités administratives indépendantes (AAI), tel qu'il était prévu par le projet initial du Gouvernement. Enfin, l'amendement n° II-505 vise à prélever 280 000 euros au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) afin de financer deux créations de postes en faveur du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).
