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Intervention de Michel Canevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Missions « culture » et à l'article 74 septies « médias livre et industries culturelles » et le compte d'affectation spéciale « avances à l'audiovisuel public » et à l'article 84 quinquies « pouvoirs publics » « conseil et contrôle de l'état » « direction de l'action du gouvernement » et le budget annexe « publications officielles et information administrative » et « travail et emploi » et aux articles 84 et 84 bis et le compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - examen des amendements de séance
Michel Canevet, rapporteur spécial :Les amendements identiques n° II-501 et II-507 concernent l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Sagesse.
