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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Montaugé
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 décembre 2018 à 9h35
Déplacement d'une délégation de la commission en russie — Communication
Franck Montaugé :La question de l'extraterritorialité du droit américain, sur laquelle le Sénat a déjà travaillé, constitue un sujet de préoccupation pour nos entreprises, qui se retirent de certains marchés. Ce n'est pas acceptable !
