Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 décembre 2018 à 16h30
Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france — Audition de Mm. Christophe Castaner ministre de l'intérieur et laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Je tiens d'abord à rendre hommage aux forces de l'ordre et à leur engagement indéfectible, et faire part de notre grande attention aux victimes et aux commerçants et adresser, en tant qu'élue de Paris, un grand remerciement aux 400 agents de la ville qui, dans la nuit, l'ont remise en état. Ils ont dû évacuer 150 carcasses brûlées et 900 mètres cubes de gravats et de débris.

Monsieur le ministre, vous avez été maire, vous avez travaillé à Paris ; monsieur le secrétaire d'État, vous avez été directeur de cabinet du préfet de police : vous connaissez bien tous les deux ce qui se passe lorsque nous voulons travailler de manière intelligente entre élus locaux. Dans le cadre du maintien de l'ordre, le travail commun entre l'État et les collectivités est indispensable pour identifier les zones à sécuriser, informer et prévenir les habitants. C'est d'ailleurs la pratique habituelle, à Paris, avec la préfecture de police.

Or, à la veille du 1er décembre, de manière totalement inédite, ce n'est pas ce qui s'est produit. La mairie de Paris n'a pas été associée, pas plus que les mairies d'arrondissement. Cela signifie qu'il n'y a pas eu de concertation, d'information et de prévention. Votre cartographie a été diffusée la veille à 19 h 48. Les véhicules des habitants n'ont pas pu être évacués. Pourquoi avez-vous procédé ainsi ?

Vous avez indiqué avoir peu de renseignements : avez-vous demandé aux préfets territoriaux les informations sur les déplacements qui étaient envisagés ?

Avez-vous, monsieur le ministre, décidé personnellement de ce dispositif de la « fan zone », qui à l'évidence n'était pas adapté ? Considérez-vous, avec le recul, qu'il était opportun ?

Enfin, les dégâts sont considérables. Or, vous le savez, les assurances excluent très souvent ce type de circonstances. L'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure prévoit une responsabilité sans faute de l'État qui permet d'indemniser les victimes, les propriétaires de marchandises, les commerçants, la Ville de Paris. Pouvez-vous devant la représentation nationale vous engager à ce que l'État prenne ses responsabilités financières ?

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