Intervention de Catherine Troendle

Les incidents au cours, ou en marge, des manifestations publiques, ne cessent depuis plusieurs années de s'aggraver. Ils sont, la plupart du temps, le fait de groupes de casseurs qui se fondent au cortège pacifique dans le seul but de commettre des dégradations et des actes de violence. Nous savons tous que, face à ces phénomènes de violence, des outils préventifs sont nécessaires. C'est justement dans cette optique que le Sénat a adopté le 23 octobre dernier une proposition de loi de Bruno Retailleau visant à prévenir les violences dans les manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Ce texte, qui comporte un important volet préventif, crée notamment une interdiction administrative individuelle de manifester à l'encontre d'individus pour lesquels il existerait des raisons sérieuses de penser qu'ils sont susceptibles de commettre des actes de violence.

Ayant été rapporteur de ce texte, je considère qu'il est équilibré, applicable et efficace, et je regrette profondément que votre gouvernement ait refusé en séance publique de prendre position sur les mesures qu'il proposait. Que faites-vous, monsieur le ministre, pour doter nos autorités administratives des instruments nécessaires à la prévention de ces actes inacceptables ? Vous avez dit vouloir créer un groupe de travail afin de prolonger la réflexion sur cette proposition de loi, et ce groupe de travail devrait rendre ses conclusions en janvier prochain. Que de temps perdu !