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Intervention de Laurent Nunez
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 décembre 2018 à 16h30
Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france — Audition de Mm. Christophe Castaner ministre de l'intérieur et laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur
Un groupe de travail, constitué des principaux responsables des forces de l'ordre, l'étudiera. Un certain nombre de mesures qui y figurent nous semblent aller dans le bon sens, mais elles méritent d'être retravaillées, notamment pour être constitutionnelles. Il s'agit tout de même de créer un fichier des personnes qui manifestent, de savoir si nous pouvons transformer en délit la contravention qui consiste à manifester le visage dissimulé... Il n'y a rien de pire que de voir des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel ou annulées par le Conseil d'État ! Le début de l'année 2019 semble un délai très raisonnable et, soyons sérieux, aucune des mesures prévues dans ce texte n'aurait eu d'effet sur cette population que, majoritairement, nous ne connaissons pas.
