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Intervention de Christophe Castaner
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 décembre 2018 à 16h30
Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france — Audition de Mm. Christophe Castaner ministre de l'intérieur et laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur
Christophe Castaner , ministre :
Pour chaque signalement d'un appel à la violence, nous tentons d'identifier les auteurs et notre réponse varie, selon le cas, entre la mise en oeuvre de l'article 40 du code de procédure pénale et l'engagement d'une procédure. La difficulté est que certaines personnes appellent à la manifestation sans pour autant en assumer l'organisation. Le statut de co-organisateur de manifestation est complexe à organiser.
