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Intervention de Agnès Canayer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 décembre 2018 à 8h35
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission
Agnès Canayer, rapporteur :Oui, la dérogation est la même que pour les îles.
L'amendement COM-14 rectifié est adopté et l'amendement COM-9 devient sans objet.
