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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 22 février 2007 à 15h00
Droit au logement opposable — Article 6 MF, amendement 1
Philippe Richert, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le 1° et le 3° du II et les III, IV et V de cet article.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
