Intervention de Philippe Richert

Réunion du 22 février 2007 à 15h00
Droit au logement opposable — Article 6 MG, amendement 2

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion